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NUISANCES SONORES


Les travaux de bricolage et de jardinage bruyants (utilisant notamment tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse,perceuse, raboteuse, scie, pompes d'arrosage..) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
                             - les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
                             - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
                             - les dimanches et les jours fériés de 10h00 à 12h00

DIVAGATION DES ANIMAUX

 
La divagation des chiens est également interdite sur la commune (article L211- 23 du Code Rural). Tout contrevenant est passible d'une contravention et de la mise en fourrière de son animal.

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JEUX DE BALLONS SUR LA PLACE

 
L’arrêté municipal du 22 mai 1997 stipule que la pratique des jeux de ballon sur certains endroits de la commune peut présenter un danger pour les pratiquants et pour la circulation des véhicules et qu’un terrain est déjà disponible sur la commune pour exercer cette activité ludique. De plus cette activité occasionne une nuisance sonore surtout la nuit, l’été.

La commune a décidé que :
Article 1 : tous les jeux de ballon sont interdits sur la place des Marronniers, notamment sur son pourtour, ainsi que sur le parking communal sis à côté de la Mairie,
Article 2 : que les contrevenants au présent arrêté, ou leurs parents ou tuteurs seront poursuivis conformément à la loi,
Article 3 : que le commandant de la brigade de gendarmerie de Beaune est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est toujours en vigueur à ce jour.
 
Il faut savoir qu'en ce qui concerne les nuisances sonores, la limite fatidique des 22H est un mythe. Les nuisances tels que la musique, les cris, les chants, sont sanctionnés de la même manière de jour (On parle de tapage diurne.) comme de nuit (On parle de tapage nocturne). Les gendarmes n'ont pas besoin d'un appareil pour mesurer le bruit. L'appréciation à l'oreille suffit pour caractériser l'infraction.

IMPORTANT: Le non-respect d'un arrêté de police entré en vigueur constitue une infraction. Il s'agit d'une contravention réprimée par l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal ( contravention de 1ère classe, soit une amende de 38€- article L.131-13 du Code Pénal). Le maire est habilité à dresser un procès-verbal et effectuera sa mission de police après un avertissement sans frais notamment pour le respect de l'arrêté interdisant les jeux de ballons sur la Place des Marronniers.
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POUR LA TRANQUILLITE ET LA SECURITE DE TOUS, MERCI DE RESPECTER CES AVIS.

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NOUVEAUX ARRIVANTS.

A votre installation dans la commune, présentez-vous en mairie. Nous serons très heureux de vous y accueillir et de vous renseigner sur la vie de notre village.

Ce site vous apportera des renseignements complémentaires sur l'actualité du village, ses projets, et des informations pratiques destinées à vous rendre la vie plus facile.
Les associations du village sont aussi là pour vous aider à réussir la meilleure intégration possible.

RECENSEMENT CITOYEN

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Dès les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, l'enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Ce recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer ultérieurement la Journée de Défense et de Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités   publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté...).
La Direction du service national du ministère de la Défense lance une nouvelle application pour smartphone afin de renforcer l'accompagnement des 780000 jeunes qui effectuent, chaque année, leur Journée Défense et Citoyenneté. Si vous êtes concernés par la JDC, n'hésitez à télécharger et à consulter cette application. (voir le document ci-joint)

Pièce jointe :


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